La chasse aux niches fiscales et la recherche d’économies des pouvoirs publics du précédent Gouvernement ont abouti notamment, on s’en souvient, à une hausse du taux de TVA à taux réduit. Malheureusement, cette réforme touche aussi le bois de chauffage.
Depuis le 1er janvier 2012, la TVA pour le bois de chauffage n’est plus à 5,5 % mais à 7 %. Ce relèvement décidé par la loi de finance pour 2011 devait à l’origine exclure les produits de première nécessite. Ne devaient donc pas être concernés, l’alimentaire, l’énergie et le chauffage. Or, le bois de chauffage subit bien cette hausse…
Lors des débats, certains députés ont bien entendu défendu la TVA à 5,5 %, arguant notamment qu’une telle augmentation pénaliserait les ménages, le prix du bois de chauffage étant peu élevé et stable. Mais, la majorité a considéré que le bois de chauffage était trop privilégié par rapport à certaines énergies fossiles comme le gaz ou le pétrole, taxés à 19,6 % et ont donc choisi de tendre vers un équilibre, plutôt que vers la défense et la promotion des énergies renouvelables.
Résultat, les utilisateurs de bois de chauffages paient désormais une TVA qui n’est plus à 5,5 % mais à 7 %. Cela concerne donc le bois bûches et les granulés. Pour nous, consommateurs, cela représente une hausse d’environ 1 € par stère de bois.
Photo : whiteoakart







Il est à noter que la TVA des pellets de bois a également augmenté pour passer à 7%.
Une nouvelle technologie vibratoire française permet de produire, avec un faible investissement, des granulés directement chez le producteur de déchets comme les menuiseries ou les constructeurs de maisons bois.
La transformation d’ une tonne de copeaux en pellets coûte moins de 15€ d’électricité. Sur le marché le prix des pellets est proche de 300€ essentiellement de part la spéculation.
http://dai.ly/P9bDgL
Bonjour Oliotechnology,
Merci pour votre commentaire et pour les informations complémentaires que vous apportez. Elles intéresseront à coup sûr les lecteurs d’FLPA ! Merci de nous suivre et à très bientôt sur FLPA.